Mariage civil : les étapes du dossier en mairie

En France, seul le mariage civil, célébré à la mairie, a une valeur légale. C'est souvent la partie la moins romantique de l'organisation, mais elle est simple si l'on s'y prend tôt. Voici les grandes étapes. Les pièces exactes et les délais pouvant varier d'une commune à l'autre, renseignez-vous toujours auprès du service de l'état civil de votre mairie.

1. Choisir la mairie

Vous pouvez vous marier dans la commune où l'un de vous deux a son domicile ou sa résidence, ou dans celle où l'un de vos parents a son domicile ou sa résidence. C'est ce qui permet, par exemple, de se marier dans le village de ses parents.

2. Retirer et constituer le dossier

La mairie vous remet (ou met en ligne) la liste des pièces à fournir. On y trouve généralement :

• une pièce d'identité pour chacun des futurs époux ;
• un justificatif de domicile ou de résidence ;
• une copie intégrale de l'acte de naissance récente (souvent de moins de trois mois, ou de moins de six mois si elle est délivrée à l'étranger) ;
• les informations et pièces d'identité de vos témoins ;
• le cas échéant, le certificat du notaire si vous faites un contrat de mariage.

Des pièces supplémentaires peuvent être demandées dans certaines situations, par exemple si l'un de vous est de nationalité étrangère ou a déjà été marié.

3. Choisir vos témoins

Il faut au moins deux témoins, et au plus quatre, majeurs. Ils peuvent être de la famille ou non. Leurs informations sont à transmettre avec le dossier, et leur présence est indispensable le jour de la cérémonie.

4. Déposer le dossier, et s'y prendre tôt

Chaque mairie fixe son propre délai de dépôt, souvent plusieurs semaines avant la date, parfois davantage dans les grandes villes ou pour les samedis d'été. Réservez la date et l'horaire de la cérémonie le plus tôt possible : certaines communes ouvrent les réservations très en amont. Une audition des futurs époux peut être organisée par l'officier d'état civil.

5. La publication des bans

Une fois le dossier accepté, la mairie publie les bans : l'annonce de votre mariage est affichée pendant dix jours avant la célébration. Le mariage doit ensuite être célébré dans l'année qui suit.

6. Le contrat de mariage, si vous en faites un

Sans contrat, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Si vous souhaitez un autre régime (séparation de biens, par exemple), le contrat se signe chez un notaire avant le mariage, qui vous remet un certificat à fournir à la mairie.

7. Le jour de la cérémonie

L'officier d'état civil lit les articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, recueille vos consentements, puis vous signez l'acte de mariage avec vos témoins. Le livret de famille vous est remis à l'issue de la cérémonie. Arrivez en avance : les mairies enchaînent souvent plusieurs mariages le même jour.

En résumé

• Mairie de votre commune ou de celle de l'un de vos parents.
• Un dossier à constituer tôt, avec des pièces récentes.
• Deux à quatre témoins majeurs.
• Dix jours de publication des bans avant la cérémonie.
• Le notaire avant le mariage, si vous faites un contrat.

Pour placer chaque démarche au bon moment, consultez aussi le rétroplanning de mariage, mois par mois.